1. Titularité du domaine www.adssocial.net

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données et garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril (RGPD), nous vous informons que la titularité du domaine de notre plateforme virtuelle, www.adssocial.net, appartient à ADS SOCIAL SL (ci-après désigné adssocial.net), avec le CIF (code d’identification fiscale) B-95961744

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse info@adssocial.net, ou par téléphone au numéro (+34) 631 76 78 58.

  1. Objet et champ d’application.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à exposer la mise à disposition des informations fournies sur la plateforme d’adssocial.net, ainsi que les services commerciaux survenant entre adssocial.net et les utilisateurs du domaine www.adssocial.net. Tant la navigation sur la plateforme que l’acquisition de l’un des produits proposés sur celle-ci impliquent l’acceptation comme utilisateur, sans réserve aucune, de chacune des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. adssocial.net pourra à tout moment et sans avertissement préalable modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, seraient incluses, via la diffusion de ces changements sur la plateforme, de sorte qu’ils puissent être accessibles aux utilisateurs, et en consignant la date de ces modifications.

  1. Informations fournies sur le site web.

asdssocial.net se réserve le droit de modifier l’offre commerciale (produits, prix, promotions et autres conditions commerciales et de service) figurant sur www.adssocial.net à tout moment. Nous mettons tout en œuvre pour proposer les informations contenues sur le site web avec exactitude et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type venait à se produire, indépendamment de la volonté d’www.adssocial.net, il serait immédiatement procédé à sa correction. De la même façon, il se peut que les contenus du site web présentent, à l’occasion, des informations provisoires sur certains produits. Au cas où les informations fournies ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le client est en droit d’annuler son achat sans aucun frais supplémentaire de sa part.

Toutes les informations contractuelles présentes sur www.adssocial.net figurent en espagnol (castillan), et la communication avec les clients et utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, aura lieu dans cette langue.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus publiés sur le site web, et particulièrement les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que le logiciel, les noms commerciaux, les marques ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’adssocial.net ou de tiers titulaires de ceux-ci ayant dûment autorisé leur inclusion sur le site web. En aucun cas il ne pourra être entendu qu’une quelconque licence a été accordée, ni qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle desdits droits a été effectuée, ni qu’un quelconque droit ou futur droit a été conféré, et notamment le droit de modifier, exploiter, reproduire, distribuer ou communiquer publiquement lesdits contenus sans autorisation préalable expresse d’adssocial.net ou des titulaires concernés.

L’existence d’hyperliens sur des sites web extérieurs au nôtre n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales avec le titulaire du site web où apparaît l’hyperlien, ni l’acceptation de la part d’adssocial.net de ses contenus ou services.

  1. Responsabilité de www. adssocial.net

Les produits présentés sur le site web sont conformes à la législation espagnole. La responsabilité d’adssocial.net ne peut pas être invoquée dans le cas de produits non conformes à la législation des pays où ils ont pu être envoyés selon la commande du client. Il appartient donc aux clients en dehors de l’Espagne de vérifier la possibilité d’importer ou utiliser les produits qu’ils nous demandent.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité dérivée de l’utilisation de notre site web, étant seul responsable de toute conséquence directe ou indirecte dérivant du site web, y compris, de manière déclarative et non limitative, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre site web, l’utilisateur s’engageant à préserver adssocial.net de toute réclamation dérivant directement ou indirectement de tels actes.

adssocial.net ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant dériver d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, occasionnés par des causes étrangères à adssocial.net, empêchant ou retardant la prestation des services ou la navigation sur la plateforme, ni des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou surcharges d’internet ou d’autres systèmes électroniques, ni de l’impossibilité d’assurer le service ou permettre l’accès pour des causes non imputables à www.adssocial.net, dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure. En particulier, adssocial.net ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et aux bonnes mœurs communément admises et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent avec diligence et prudence.

  1. Obligations des clients et utilisateurs.

Le client s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi que les avertissements ou instructions d’usage spécifiques que celles-ci ou le site web contiennent, et toujours agir conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, avec la diligence requise et en s’abstenant d’utiliser le site web de quelque façon qui puisse empêcher, perturber ou altérer son bon fonctionnement, les biens ou droits d’www.adssocial.net, de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou de tout tiers en général. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents, www.adssocial.net décline toute responsabilité quant à la véracité et exactitude des données saisies par les utilisateurs et ne peut donc pas constater leur âge.

Concrètement, et sans que cela n’implique une quelconque restriction du paragraphe précédent durant l’utilisation du site web adssocial.net, l’utilisateur s’engage à :

  1. a) Fournir des informations véridiques aux données demandées dans le formulaire d’inscription d’utilisateur ou de passation de commande, et à les tenir à jour.
  2. b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le site web toute information ou matériel qui soit diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, qui incite à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou qui porte atteinte de quelque façon que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et plus généralement à la réglementation en vigueur.
  3. c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la plateforme de programme, données, virus, code, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site web, n’importe quel des services ou des équipements, systèmes ou réseaux d’adssocial.net, de tout autre utilisateur, des fournisseurs d’adssocial.net ou de tout tiers en général.
  4. d) Conserver scrupuleusement le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par adssocial.net ou générés par l’utilisateur lui-même, en assumant la responsabilité des dommages pouvant dériver d’un usage indu de ceux-ci.

Ne pas réaliser d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le site web, et à ne pas utiliser ses contenus et informations pour diffuser des publicités ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour recueillir ou stocker les données personnelles de tiers.

  1. f) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui pour utiliser le site web ou n’importe quel de ses services, y compris utiliser le cas échéant les mots de passe ou codes d’accès de tiers ou detoute autre façon
  2. g) Ne pas détruire,modifier, utiliser pour son propre usage, désactiver ou endommager les données, informations, logiciels ou documents électroniques d’adssocial.net, ses fournisseurs ou tiers.
  3. h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la plateforme tout contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des secrets industriels de tiers, ni aucun contenu en général qu’il n’aurait pas le droit, conformément à la loi, de mettre à disposition d’un tiers.

Le client s’engage à permettre la livraison de la commande passée en fournissant une adresse de livraison à laquelle la commande passée pourra être livrée pendant les heures de livraison habituelle de marchandises. En cas de non-respect de cette obligation de la part du client, adssocial.net ne saura être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande passée par le client.

  1. Confidentialité et protection des données personnelles.

En application de la Loi organique 3/2018 sur la protection des données et garantie des droits numériques (LOPDGDD) et du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril (RGPD), www.adssocial.net (ADS SOCIAL SL) vous informe de l’existence d’un fichier de données à caractère personnel créé par et sous la responsabilité d’adssocial.net (ADS SOCIAL SL), avec les données obtenues sur le site web www.adssocial.net. La finalité de ce fichier est de gérer votre relation contractuelle avec nous, ainsi que la réalisation d’activités promotionnelles et publicitaires internes ou de tiers par quelque moyen que ce soit, y compris l’envoi de messages commerciaux par Whatsapp, email, courrier postal, etc., pouvant susciter votre intérêt, à partir de l’étude et segmentation des données recueillies durant la navigation sur le site web, des données fournies en remplissant n’importe quel formulaire, ainsi que de celles découlant de la relation commerciale ou livraison des produits achetés.

La création d’un compte utilisateur et/ou réalisation d’un achat sur www.adssocial.net implique l’acceptation et l’accord pour recevoir des notifications liées à l’achat (état de la commande, abandon du panier, etc.) ou promotionnelles de façon occasionnelle (comme des recommandations de produits, offres, lancements, etc.).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités, vous pourrez vous désabonner en suivant le lien correspondant sur n’importe quel de nos emails promotionnels que vous recevrez.

Toutefois, vous continuerez à recevoir des emails transactionnels, c’est à dire des notifications relatives à vos achats (état de la commande, état des articles, confirmation d’envoi, etc.) ou d’abandon de panier, nécessaires à la bonne gestion de vos commandes.

Conformément à la loi organique 3/2018 sur la protection des données et garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril (RGPD), les clients et utilisateurs de www.adssocial.net peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, rectification, annulation, opposition, droit à l’oubli, limitation ou portabilité sur leurs données personnelles en le communiquant par écrit à : ADS SOCIAL SL, C/ Rodríguez Arias, 17, 2º, 48011 Bilbao ou bien par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@adssocial.net en indiquant vos nom et prénom, nom d’utilisateur et e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit, et en joignant dans les deux cas une photocopie du document d’identité de l’utilisateur. Les données fournies seront conservées tant que durera la prestation du service ou durant les années nécessaires au respect des obligations légales.

adssocial.net s’engage dans l’utilisation des données incluses dans le fichier, à respecter leur confidentialité et à les utiliser suivant la finalité du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver et prendre toutes les mesures pour éviter la modification, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par la LOPDGDD et le RGPD. Notre serveur sécurisé garantit la confidentialité des données que vous nous transmettez. Ce niveau de confidentialité est atteint grâce au protocole SSL, en cryptant les données envoyées via le système de chiffrement RSA de sorte que personne ne puisse y accéder sans le mot de passe nécessaire. Vous pouvez vérifier que votre navigateur est sécurisé si le symbole du cadenas apparaît mais également en observant que l’URL varie légèrement : elle ne commence plus par http mais par https.

  1. Cookies.

Nous vous informons également que pour améliorer votre expérience de navigation, gérer le contenu de votre panier, vous proposer nos recommandations personnalisées et vous informer en ligne de nos offres pour clients et membres, notre page web utilise des dispositifs d’implantation de cookies et stockage d’IP. Le cookie est un fichier que nous déposons sur votre équipement et dont le seul objectif est de simplifier votre navigation sur www.adssocial.net (ce cookie ne peut ni contenir de virus ni être exécuté car ce n’est pas un fichier actif). Le cookie peut seulement être lu par adssocial.net et par vous, et vous pouvez l’effacer si vous le souhaitez, en accédant aux options de votre navigateur. Consultez le menu d’aide pour plus d’informations.

  1. Passation de la commande.

Pour effectuer une commande, il est nécessaire d’entrer sur www.adssocial.net, de s’enregistrer comme utilisateur et remplir le formulaire électronique qui apparaît à chaque instant sur la plateforme, en suivant les instructions indiquées sur celui-ci.

Après enregistrement, et pour procéder à l’achat de produits, vous devrez ajouter au panier le produit que vous désirez acquérir, selon les indications affichées à l’écran, en remplissant à cette fin le formulaire de commande fourni et en le validant. Une fois la commande traitée, le produit sera réservé au client et moyennant paiement du produit, il lui sera envoyé à l’adresse email fournie, un nom d’utilisateur et un code d’accès pour débuter le cours sur la plateforme.

Les prix et offres proposés sur le site web sont uniquement et exclusivement valables pour les commandes en ligne réalisées sur www.adssocial.net.

La validation de la commande de la part du client implique expressément la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales de vente comme partie de la conclusion du contrat. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par adssocial.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre adssocial.net et ses clients. adssocial.net enregistrera le document électronique sur lequel se formalise le contrat et celui-ci sera accessible.

Une fois l’achat effectué et dans les plus brefs délais possibles, toujours avant que ne se soient écoulées 24 heures depuis l’exécution de l’achat, adssocial.net vous enverra par email un justificatif d’achat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les données consignées dans cette confirmation, vous pourrez demander leur modification ou l’annulation du contrat.

  1. Disponibilité des produits.

La sélection de produits proposés sur www.adssocial.net est valable tant que les produits sont visibles sur le site web. 48 heures maximum après le paiement du cours, vous recevrez l’e-mail contenant le lien pour télécharger le cours.

Vous pourrez observer la mention « Disponible prochainement » sur certains produits. Cela signifie que le produit n’est pas encore en vente et que nous attendons confirmation de la date de lancement. Ce sont généralement des produits que vous pouvez réserver sur adssocial.net

En cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire d’un article, adssocial.net vous contactera pour vous en informer immédiatement et vous donner un nouveau délai de livraison ou, s’il était impossible de vous délivrer le produit en question, procéder à son annulation. Dans tous les cas, un retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne donnera pas droit au client d’exiger une quelconque indemnisation.

  1. Modes et délais d’envoi.

Les produits sont envoyés à l’adresse email fournie par le client. Dans des cas exceptionnels, adssocial.net se réservera le droit de diviser la commande, en envoyant les articles disponibles dans l’attente d’un second envoi pour les articles non disponibles

Au cas où le client détecterait le moindre problème au moment du téléchargement du cours (le cours est incomplet, ne correspond pas au cours acheté) veuillez l’indiquer par écrit à l’adresse e-mail info@adssocial.net, et/ou contacter par téléphone le (+34) 631 76 78 58 dans les 24 premières heures suivant la réception. Il ne sera accepté aucun retour d’article endommagé ni réclamation d’article manquant si communication n’en a pas été faite dans le délai fixé.

  1. Paiement

La méthode de paiement sera par virement bancaire anticipé, par carte ou par mobile money.

  1. Droit de rétractation.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner vos achats en contactant par téléphone le (+34) 631 76 78 58.  Le délai maximal pour demander un retour est fixé à 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, à condition que le cours n’ait pas été débuté. Les circonstances pouvant provoquer un retour sont les suivantes :

  1. a) Si le produit que vous avez commandé ne vous satisfait pas avant de débuter le cours. Nous vous rembourserons le montant du produit à condition qu’il soit vérifié qu’il n’a pas été utilisé.
  2. b) Produit qui, par erreur d’adssocial.net, ne correspond pas à la commande : adssocial.net assumera les frais et la livraison du produit correspondant à la commande effectuée.
  3. Remboursement des montants versés.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé pour l’achat.

adssocial.net ne rendra pas le montant et n’effectuera aucun renvoi de marchandise avant vérification de la réception et de l’état de l’article faisant l’objet du retour. Le prix à rendre est celui qui figurait à l’origine sur la commande. Une fois vérifié le bon état du produit retourné, adssocial.net procédera au remboursement du montant dans un délai maximal de 30 jours.

  1. Législation applicable. Soumission aux juridictions.

Les achats-ventes réalisés sur adssocial.net sont soumis à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application des présentes conditions contractuelles, les tribunaux qui, le cas échéant, auront connaissance de l’affaire, seront ceux établis par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, qui sert, s’agissant de consommateurs finaux, au lieu du respect de l’obligation ou du domicile de l’acheteur.

Au cas où l’acheteur serait domicilié hors de l’Espagne, ou qu’il s’agirait d’un achat-vente réalisé par une entreprise, les deux parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à tout autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur.