Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données et garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril (RGPD), les informations générales suivantes sont communiquées :

 

Le domaine www.adssocial.net ci-après désigné site web est enregistré au nom d’ADS SOCIAL SL

 

Coordonnées du propriétaire du site web :

 

NOM OU RAISON SOCIALE : ADS SOCIAL SL

CIF (CODE D’IDENTIFICATION FISCALE) : B-95961744

ADRESSE : C/ RODRIGUEZ ARIAS, 17, 2º

C.P. : 48011

VILLE : BILBAO

PROVINCE : BISCAYE PAYS : ESPAGNE

 

L’accès au site web et aux informations relatives à n’importe quel des produits et services contenus sur celui-ci implique l’acceptation des conditions prévues dans les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. C’est pourquoi nous vous conseillons d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez avoir accès et recours aux informations et services proposés par celui-ci.

 

Statut d’utilisateur et usages autorisés et interdits  

 

L’accès à et/ou utilisation du site web désigné comme site web confère à la personne qui y a recours la condition d’utilisateur, en acceptant dès lors, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales liées à certains services et contenus du site web.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages communément admis et à l’ordre public.

De la même façon, il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles à la raison sociale propriétaire du site web ou tout tiers, ou qui, de quelque façon que ce soit, pourraient porter préjudice ou empêcher le bon fonctionnement du site web.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

 

Concernant les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers son et/ou image, photos, designs, etc.), est interdit :

  1. Leur reproduction, distribution ou modification, à moins de bénéficier de l’autorisation de leurs titulaires légitimes ou que cela soit permis par la loi.
  2. Toute violation des droits de propriétaire du site web ou des titulaires légitimes de ceux-ci.
  3. Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires de tout type, autres que celles strictement autorisées.
  4. Toute tentative d’obtention des contenus du site web par un moyen autre que ceux mis à disposition des utilisateurs ainsi que ceux habituellement utilisés sur Internet, tant qu’ils ne portent aucun préjudice au site web.

 

Le propriétaire du site web n’offre aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :

 

  1. Le manque de disponibilité, maintenance et bon fonctionnement du site et/ou de ses services ou contenus.
  2. Le manque d’utilité, adéquation ou validité du site et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs.
  3. L’existence de virus, logiciels malveillants ou indésirables dans les contenus.
  4. La réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus de la part des utilisateurs.
  5. L’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages communément admis ou à l’ordre public, du site web, ses services ou contenus, de la part des utilisateurs.
  6. Le manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.
  7. Le non-respect de la part de tiers de leurs obligations et engagements concernant les services fournis aux utilisateurs à travers le site web.

 

Afin de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, tout utilisateur ou tiers pensant avoir été victime d’une violation de ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu donné sur le site devra notifier cette situation à ADS SOCIAL SL. En indiquant :

 

  1. Les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits qui auraient été violés. Si la réclamation est faite par un tiers autre que l’intéressé, il devra indiquer en quel nom il agit.
  2. Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site.
  3. Justificatif des droits de propriété intellectuelle mentionnés.
  4. Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé se porte garant de la véracité des informations fournies dans la notification.

 

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers relève de leur unique responsabilité.

 

La mise en place de tout « hyperlien » entre un site web et l’une des pages du site web sera soumise aux conditions suivantes :

  1. La reproduction totale ou partielle de n’importe quel des services et contenus du site web est interdite.*
  2. Le site web sur lequel apparaîtra l’hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au site web.
  3. Le propriétaire du site web ne sera en aucun cas responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur le site où se trouve l’« hyperlien », pas plus que des informations et déclarations qui y figurent.

 

Durée et modifications.

 

La durée de prestation du service du site web et des services est de nature indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, le propriétaire du site web se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou mettre fin à la prestation du service du site ou de n’importe quel des services qui en font partie, dans les mêmes termes que ceux spécifiés à la troisième condition.

 

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